Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site « L’Atelier de Gaia », édité par Martine Tipa, dont le siège social est situé à 180 Rue de la Vernade, immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET / RCS], TVA intracommunautaire : [numéro si applicable].
Le Site propose à la vente :
Des créations artisanales en céramique, verre et mosaïque ;
Des cours d’arts plastiques en présentiel.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Produits et services
3.1 Produits artisanaux
Les produits proposés sont réalisés à la main, ce qui confère à chaque pièce son caractère unique. Les photos sont non contractuelles. Les variations de forme, couleur ou texture ne peuvent être considérées comme des défauts.
3.2 Cours d’arts
Les cours (individuels ou collectifs, en atelier) sont détaillés sur la page dédiée du Site. Le contenu, le niveau, les horaires et les conditions d’accès y sont précisés.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. La commande ne sera prise en compte qu’après réception complète du paiement.
7. Livraison
7.1 Produits physiques
Les livraisons sont assurées en France et à l’international. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.2 Services (cours)
Les cours sont accessibles après confirmation de la réservation. Un e-mail contenant les informations pratiques est envoyé au client.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits artisanaux
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés en parfait état.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées sur demande.
8.2 Cours d’arts
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cours déjà réalisés. Pour les cours à venir, l’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant le début du cours.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise manipulation des produits. Il appartient au client de lire les instructions d’entretien fournies.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, logos, vidéos, œuvres) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression en nous contactant à contact@atelierdegaia.fr
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du défendeur.